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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 90
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Texte complet
90. Le service d’une rente au conjoint ne cesse pas du fait que ce dernier se marie, s’unit civilement ou vit maritalement avec une autre personne de sexe différent ou de même sexe.
1989, c. 38, a. 90; 1999, c. 14, a. 27; 2002, c. 6, a. 197.
90. Le service d’une rente au conjoint ne cesse pas du fait que ce dernier se marie ou vit maritalement avec une autre personne de sexe différent ou de même sexe.
1989, c. 38, a. 90; 1999, c. 14, a. 27.
90. Le service d’une rente au conjoint ne cesse pas du fait que ce dernier se marie ou vit maritalement avec une autre personne.
1989, c. 38, a. 90.
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